1. Objet
RG CRM 2 est une plateforme logicielle destinée principalement aux entreprises du bâtiment et à leurs collaborateurs, clients, prestataires, sous-traitants et autres intervenants autorisés. Elle vise à centraliser notamment la relation client, les chantiers, relevés et métrés, devis, tâches, documents, photos, échanges, réserves, facturation et informations de pilotage.
Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui consulte le site ou utilise une application RG CRM 2. Les conditions commerciales propres aux abonnements professionnels, lorsqu’elles seront applicables, pourront être complétées par des conditions générales de vente ou un contrat spécifique.
2. Éditeur et contact
RG CRM 2 est actuellement un projet logiciel en cours de développement et de structuration juridique. Les informations définitives de la société exploitante seront publiées sur le site avant la commercialisation générale du service.
Pour toute question relative au service, à l’assistance utilisateur ou aux présentes conditions : [email protected].
3. Accès au service
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte, une invitation, l’appartenance à une société cliente ou l’attribution de droits spécifiques. RG CRM 2 est conçu comme un environnement multi-société : l’accès à une entreprise ou à un chantier ne donne pas accès aux données d’une autre entreprise.
L’utilisateur doit disposer de la capacité et, lorsqu’il agit pour une entreprise, de l’autorisation nécessaire pour utiliser le service au nom de celle-ci.
4. Comptes, identifiants et sécurité
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification et doit utiliser un compte qui lui est propre. Il ne doit pas transmettre ses identifiants, contourner les mécanismes d’autorisation ou tenter d’accéder à une société, un chantier ou une donnée pour lesquels aucun droit ne lui a été accordé.
Toute suspicion d’accès non autorisé, de perte d’identifiants ou de faille de sécurité doit être signalée rapidement à [email protected].
5. Usages autorisés et interdits
Le service doit être utilisé dans le cadre de son objet professionnel ou de la collaboration liée aux chantiers concernés. Il est notamment interdit d’utiliser RG CRM 2 pour :
- accéder frauduleusement aux comptes, sociétés, chantiers ou fichiers d’un tiers ;
- importer, transmettre ou stocker volontairement un contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- perturber le fonctionnement du service, contourner ses limitations techniques ou effectuer des tests de sécurité non autorisés ;
- extraire massivement des données en dehors des fonctions prévues ou automatiser l’accès d’une manière susceptible de dégrader le service ;
- utiliser RG CRM 2 pour usurper l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un intervenant.
6. Données, documents et contenus des utilisateurs
L’utilisateur ou l’entreprise concernée conserve ses droits sur les données, documents, photographies, plans, textes et autres contenus qu’il fournit au service. L’utilisation de RG CRM 2 n’emporte pas transfert de propriété de ces contenus à RG CRM 2.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour déposer, partager ou traiter les contenus qu’il transmet. Il lui appartient notamment de respecter les obligations applicables en matière de confidentialité, de propriété intellectuelle, de données personnelles et de secret des affaires.
RG CRM 2 peut techniquement traiter ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités demandées, à la sécurité, à la sauvegarde, au support et aux opérations décrites dans la Politique de confidentialité.
7. Connexion à Google Drive
Lorsqu’une entreprise choisit de connecter Google Drive, RG CRM 2 utilise une autorisation OAuth Google et demande le périmètre https://www.googleapis.com/auth/drive.file. Ce périmètre est utilisé afin de travailler avec les fichiers et dossiers Google Drive créés, sélectionnés ou explicitement utilisés avec RG CRM 2 dans le cadre des fonctions proposées.
La connexion Google Drive est facultative. L’utilisateur reste responsable du compte Google choisi, de ses droits sur les fichiers concernés et des partages qu’il effectue. Les jetons d’accès ne doivent pas être communiqués à d’autres utilisateurs. RG CRM 2 protège le jeton de renouvellement côté serveur conformément aux mesures décrites dans sa politique de confidentialité.
L’utilisateur peut demander la déconnexion de Google Drive depuis RG CRM 2 et peut également révoquer l’autorisation depuis son compte Google. L’utilisation des services Google reste soumise aux propres conditions et politiques de Google.
8. Services et prestataires tiers
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers, par exemple l’hébergement, la base de données, la distribution web, l’envoi d’e-mails, Google Drive, les paiements, l’OCR ou d’autres intégrations. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et à leur propre disponibilité.
Une interruption ou modification d’un service tiers peut temporairement affecter une fonctionnalité de RG CRM 2 sans que cela signifie que les autres fonctions sont indisponibles.
9. Versions de test, bêta et fonctionnalités en développement
RG CRM 2 est actuellement en développement. Certaines personnes ou entreprises peuvent recevoir un accès de test ou bêta. Les fonctions signalées comme expérimentales, bêta, en développement ou à venir peuvent être incomplètes, évoluer, être remplacées ou être temporairement indisponibles.
Une version bêta ne doit pas être considérée comme un substitut garanti à une procédure légale, comptable, fiscale, contractuelle, de sauvegarde ou de sécurité que l’utilisateur doit maintenir par ailleurs lorsque la réglementation ou son activité l’exige.
10. Disponibilité, maintenance et sauvegarde
RG CRM 2 vise une disponibilité adaptée à un service professionnel, mais aucune disponibilité continue et sans erreur ne peut être garantie, notamment pendant le développement, les opérations de maintenance, les mises à jour, les incidents de réseau ou les interruptions de fournisseurs tiers.
L’utilisateur est invité à conserver les documents originaux importants et à utiliser les fonctions d’export ou d’archivage disponibles lorsqu’elles sont nécessaires à son activité. Les opérations de maintenance peuvent nécessiter une interruption temporaire du service.
11. Propriété intellectuelle
La marque RG CRM 2, son identité visuelle, le site, les interfaces, la structure des applications, les textes éditoriaux, le code, les bases de données et les éléments logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des composants tiers et logiciels libres utilisés selon leurs licences respectives.
Aucune disposition des présentes conditions n’autorise la reproduction, la revente, la décompilation illicite, la copie d’interface ou l’exploitation commerciale du service en dehors de l’usage autorisé.
12. Responsabilités
RG CRM 2 fournit un outil d’organisation et d’aide au travail. Les informations saisies ou générées à partir des données de l’utilisateur doivent être vérifiées par les professionnels compétents avant toute décision engageante. Le logiciel ne remplace pas l’expertise technique, juridique, comptable, fiscale, réglementaire ou métier de l’entreprise.
L’utilisateur reste responsable de la validité des informations qu’il saisit, des droits qu’il attribue à ses collaborateurs et intervenants, de ses décisions commerciales et techniques, ainsi que du respect des obligations propres à son activité.
Dans les limites permises par le droit applicable, RG CRM 2 ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’un usage contraire aux présentes conditions, d’informations erronées fournies par l’utilisateur, d’un accès compromis imputable à l’utilisateur ou d’un service tiers extérieur à son contrôle.
13. Suspension, restriction ou fin d’accès
Un accès peut être suspendu ou restreint lorsque cela est nécessaire pour protéger le service, les autres utilisateurs ou les données, en cas de violation manifeste des présentes conditions, de tentative d’accès non autorisé, d’activité malveillante ou lorsque l’entreprise ayant invité l’utilisateur révoque ses droits.
La fin d’un accès utilisateur n’autorise pas cet utilisateur à conserver l’accès aux données d’une entreprise qui ne lui sont plus destinées. Les règles de conservation et d’exercice des droits sur les données sont précisées dans la politique de confidentialité et, lorsqu’elles existent, dans les conditions commerciales applicables à l’entreprise cliente.
14. Évolution du service et des présentes conditions
Le service évolue régulièrement. Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution fonctionnelle, technique, juridique ou de sécurité. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Lorsqu’une modification importante affecte les droits ou obligations des utilisateurs disposant d’un compte actif, une information adaptée pourra être présentée dans le service ou envoyée par un canal de contact disponible.
15. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives qui seraient applicables à l’utilisateur. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter RG CRM 2 afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Contact : [email protected].